politique de confidentialité
LE PROJET ABILITY EST CONSCIENT DE L'IMPORTANCE DE LA CONFIDENTIALITÉ ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS AU PROJET PILOTE EUROPÉEN.
L'objectif principal d'ABILITY est de donner aux malvoyants la possibilité d'accéder à des contenus numériques et de réduire la barrière numérique dans une société où toutes les interactions se dématérialisent et se numérisent.
Who is Responsible?
The coordinator of the project, CEA List, 2 boulevard Thomas Gobert, 91120 Palaiseau, email : sabrina.paneels@cea.fr
For what purposes will your personal data be processed?
EMAIL SIGNUP.
The main purpose is to provide you with communications about our products, services and activities, through a newsletter, invitations to organised events or surveys related to the project.
Conservation: Once your request is made through our form until you request to cancel it.
Quelles données seront collectées ?
Les données collectées concernent principalement des données évaluant les concepts et développements de la tablette ABILITY. Les données collectées comprendront notamment des données démographiques, un ensemble d'informations sur la déficience utiles pour caractériser le patient (type de déficience visuelle, vision restante, âge de la déficience visuelle, etc.) et les résultats des études d'utilisation de la tablette ABILITY ( c'est-à -dire les besoins et les préférences de conception, l'évaluation des
interactions et retour d'expérience en termes d'échelles d'utilisabilité et d'acceptabilité). De plus, certaines données seront collectées pour former les algorithmes d'IA soit pour le typage prédictif, soit pour l'analyse de contenu d'image adaptée aux malvoyants, tels que les schémas gestuels ou les vocabulaires associés au contenu. Toute collecte de données personnelles sera effectuée dans le cadre d'autorisations éthiques formelles obtenues sur nos sites de test et accordées par l'université concernée et/ou les autorités sanitaires locales. Certaines données, telles que les exigences des parties prenantes, sous la forme de réponses anonymes à des questionnaires et d'opinions de groupes de discussion, peuvent être recueillies de manière plus informelle. Cependant, toutes les données personnelles de l'utilisateur, telles que les données comportementales représentées par exemple par des pressions sur les touches/doigts, la vidéo, l'audio, le suivi de mouvement, relèveront de l'autorisation éthique.
Quelles normes seront utilisées ?
Les normes les plus pertinentes en matière de traitement des données, dans ce contexte expérimental avec des utilisateurs malvoyants, concernent le domaine de l'éthique, de la protection des données et de la vie privée. Ce sont : le RGPD ; Directif
99/5/CE : Equipements hertziens et équipements terminaux de télécommunications et reconnaissance mutuelle de leur conformité ; Art. 8 Convention européenne des droits de l'homme ; Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme; les exigences d'accessibilité pour les produits et services TIC EN301549 V3.2.1 (2021.03) (équivalent à WCAG2.1
dans le droit européen); le guide ISO/IEC 71 et le rapport technique respectif TR22411 ; et le rapport technique DIN 124 – Products in Design for All (2002). Les données comportementales ad hoc que nous collecterons seront d'une nouvelle forme et donc aucune norme ne s'applique encore à leur utilisation. Dans le
sens plus large des normes de gestion des connaissances et des bonnes pratiques, nous allons bien sûr enregistrer et apprendre de nos activités dans le premier cycle de ABILITY pour informer notre pratique à partir de là .
Comment ces données seront-elles conservées et conservées ?
Le consortium ne partagera que des données anonymes par défaut. Où
les données pseudonymisées sont indispensables, les données seront partagées avec l'identifiant du participant recodifié en un code d'identification séquentiel. La liste correspondant aux données personnelles de l'utilisateur et à l'identifiant de l'étude sera stockée hors ligne chez le partenaire qui collecte les données, qui les gérera conformément à la législation locale en vigueur. Les données partagées ne contiendront pas de données pouvant contribuer
à l'identification personnelle à l'exception du sexe et de l'âge : toute information sur le nom, l'adresse, la date de naissance, les numéros de téléphone, etc. sera masquée. L'accès sera réglementé par un identifiant et un mot de passe individuels et sera soumis à des contrats juridiquement contraignants entre la personne détenant et la personne accédant aux données. L'accès sera limité dans le temps
et fournira différents niveaux d'habilitation individualisés en fonction des tâches individuelles à accomplir (par exemple, pour contacter les participants à un ensemble d'études complémentaires). Les différences de « niveaux d'autorisation » sont liées aux privilèges de lecture seule ou d'écriture, à l'accès complet ou restreint à des sous-groupes de données, etc.